Cycle 2
Du 20 avril au 19 juin 2021.
Le second cycle de l'Assemblée Citoyenne Bruxelloise a été organisé au printemps 2021. Il était du type réactif : elle se positionnait sur les textes et propositions traité dans les différentes commissions du parlement Bruxellois.
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Vu la situation sanitaire, elle s'est déroulé principalement en ligne, via une plateforme et des videoconférences.
Timeline
Acceuil
20 > 25/4/21
Information et exploration
28/4 > 4/5/21
Echange et écriture
8 > 29/5/21
Validation
4 > 12/6/21
Célébration et évaluation
19/6/21
Le 20 avril, la première réunion de ce cycle a eu lieu en ligne: accueil, rencontres & partages; présentation du projet d'AGORA et des étapes du cycle.
Le 25 avril, les assemblistes se sont réunis pour une balade au Parc Royale où ils ont fait connaissance en vrai.
Le 27 avril, les assemblistes ont assisté à une présentation sur le fonctionnement du Parlement Bruxellois, de ses commissions et des compétences Bruxelloises.
Ensuite, ils ont découvert une sélection de dix propositions d'ordonnance et de résolution qui se discutait dans les divers commissions du parlement Bruxellois. Ces textes ont été sélectionnés par l'équipe Parlementaire de Agora sur base de critères:
Critères pour la sélection des textes proposés aux assemblistes
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Eviter les sujets sur lesquels des assemblées ou panels citoyens ont récemment eu lieu (logement / mobilité) ;
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Privilégier des textes où l’expérience de vie des gens peut être utile et au contraire, éviter les textes trop exclusivement techniques ;
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Eviter les sujets liés au covid car la commission spéciale COVID-19 sera fermée avant Pâques 2021, mais aussi car thèmes passionnés, nombreuses décisions rapides, sans recul et qui changent tout le temps ;
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Privilégier des textes qui ont une chance de passer idéalement prochainement ou en tout cas avant la fin de la législature ;
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Trouver un équilibre dans le stock disponible entre des textes :
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De l’opposition et de la majorité ;
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Diversité des commissions impliquées ;
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Diversité des types de texte > propositions d’ordonnances et résolutions ;
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Diversité des partis à l’initiative des textes (avec un intérêt particulier pour des textes portés par plusieurs partis) ;
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Éviter de choisir des textes entre lesquels il y aurait des contradictions dans les orientations (si thématiques similaires) ;
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Privilégier les générales aux spécifiques (exemple : protection animale plutôt que celle des cétacés) ;
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Privilégier les textes estimés suffisant pour une délibération (contre exemple : oui / non pour la construction d’une statue) ;
Du 28 au 30 avril, les assemblistes ont priorisé les 10 textes proposés via la plateforme en ligne. Ensuite, les 5 textes les plus populaires ont été sélectionnés:
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Mise en place d’une assurance autonomie pour la prise en charge des besoins des personnes en perte d’autonomie
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Lutte contre les cyberviolences avec des outils de sensibilisation et de prise en charge des victimes
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Suppression du poste d’un échevin et inclusion du président du CPAS au sein du collège communal
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Rendre l’espace, les lieux et les services publics plus accessibles aux personnes handicapées
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Mise en place de projet pour l’accès gratuit aux protections hygiéniques (serviettes, tampons, cup, etc.)
Textes choisis par les assemblistes
Du 1 au 3 mai, chaque assemblistes a indiqué son texte préféré sur lequel il/elle voulait travailler personnellement. Des versions vulgarisées des textes ont été créées, permettant a tout les assemblistes de lire les propositions d'ordonnance et de résolution.
Le 4 mai, les assemblistes se sont réunis pour la première fois par groupe sur base du texte choisi. Chaque groupe s’est informé sur les enjeux touchant son texte, grâce aux points de vue de différents experts, et les nombreuses questions qui leur ont été posées par les assemblistes.
Le 8 mai a été un grand jour pour ce cycle d'assemblée: les assemblistes se sont donnés rendez-vous en ligne et ont commencé par avec les premiers échanges en groupe sur le texte choisi. Après un partage de leurs expériences personnelles, ils ont identifié les points positifs et négatifs de leurs texte et exploré les points sur lesquels des améliorations étaient possibles ou souhaitables. Ensuite, ils ont délibéré et émis une proposition de positionnement sur leurs texte (par exemple: "on propose de voter 'pour'") ainsi que rédigé des éventuels de propositions d’amendements (adaptation du texte).
Entre le 11 et 23 mai, les assemblistes ont pu écrire des commentaires sur les positionnements des autres groupes via la plateforme. C’est grâce à cette étappe que les assemblistes, au-delà des groupes, ont formé une assemblée.
Le 29 mai a servi comme journée de finalisation des positionnements: les groupes ont intégré les commentaires que leurs proposition de positionnement a reçu via la plateforme.
L'ordonnance proposant une assurance autonomie était déjà passé au Parlement avant le 29 mai. L'équipe parlementaire de Agora a donc agit au parlement sur base du positionnement de ce groupe et des remarques sur la plateforme.
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Ainsi, le groupe d'assemblistes dédié à ce texte s'est vu proposé un autre type de travail le samedi 29 mai, à savoir d'exercer le rôle de contrôle parlementaire du gouvernement: En plus de proposer et de voter des textes de lois, les parlementaires sont en effet également amenés à questionner la qualité et la pertinence des actions du gouvernement bruxellois. A partir de 10 actualités politiques bruxelloises évoquées ces 10 derniers jours dans les médias, le groupe en a donc choisi une, sur laquelle il a voulu questionner le gouvernement. Le groupe a choisi le sujet de l'Accord commercial UE-Mercosur, et a travailler sur une question a posé au ministre compétant. La question introduite par une série de constats a été déposée lundi 31/05 au Parlement.
Question parlementaire
Les résultats de la phase 3, c.a.d. les propositions de positionnement de l'assemblée sur les 5 textes, a été validé entre le 4 et 9 juin. Pour cela, les assemblistes de chaque groupe ont filmé un résumé de leur travail et de leurs intentions. Ensuite, via la plateforme en ligne, les assembliste ont pu participer au processus de validation.
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Il s'agissait pas que de valider le résultat (globale) avec un simple vote 'oui'/'non', mais de signaler si ils se sentaient suffisamment en accord avec le processus suivi ét le résultat obtenu pour donner leur consentement à ce que les résultats soient utilisés au Parlement au nom de toute l'Assemblée.
Le 19 juin, les rapports ont été remis au député Pepijn Kennis, suivi d'une célébration et conférence de presse.
