L'Assemblée Citoyenne Bruxelloise,
c’est quoi ?

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L’Assemblée Citoyenne Bruxelloise est la première institution politique bruxelloise constituée entièrement de citoyens tirés au sort parmi la population bruxelloise.

Objectif: Un nouvel institut politique bruxellois

L’objectif est que l’Assemblée existe en parallèle du Parlement Bruxellois, tout en étant plus représentatif de la diversité de personnes et d’opinions existantes au sein de la Région Bruxelles Capitales. Dans une existence en parallèle du Parlement, ces deux chambres peuvent proposer des lois, interroger le gouvernement et valider le travail de l'autre chambre.

Au sein de l'Assemblée, les citoyens et citoyennes ont l’occasion de délibérer sur des sujets relevant de la compétence de la région bruxelloise tels que l’environnement, l’aménagement du territoire, le logement, l'énergie ou l’emploi. L'Assemblée est donc une opportunité pour les citoyens de faire entendre leurs voix et d'avoir une place dans le processus de prise de décision dans leurs propre région.

Puisque les citoyens tirés au sort ne sont pas contraints par les lignes de parti ou les prochaines élections, l'Assemblée permet un vrai échange d'idées et des décisions à l'intérêt général et au long terme, ce qui mènera à un système politique plus juste.

L'Assemblée et Agora

Actuellement, l'Assemblée n’a pas encore de structure légale mais a l’ambition d’être institutionnalisée comme décrit ci dessus.

 

L'ACB a été initiée et est actuellement organisée par Agora, un mouvement politique citoyen qui propose une forme de démocratie par tirage au sort. Plus particulièrement, son objectif est de mettre en place et de promouvoir l’institutionnalisation d’une Assemblée citoyenne délibérative tirée au sort et dotée d’un pouvoir législatif.

Dans son texte fondateur, Agora décrit en plus de détail le raisonnement qui a mené à cette idée d'Assemblée Citoyenne Bruxelloise.

L'Assemblée et le Parlement

Tant que l'Assemblée n'est pas une institution officielle, ces décisions n'ont pas de valeur légale en soi. Agora a donc proposé une approche temporaire qui permettait de déjà lancer le concept de l'Assemblée Citoyenne.

 

Agora a décidé de se présenter au élections régionales de 2019 promettant d'organiser l'Assemblée elle même et de relayer les propositions de l’Assemblée Citoyenne Bruxelloise par la ou le porte-parole élu au Parlement Bruxellois.

Lors des élections, Agora a obtenu un siège au Parlement par son élu Pepijn Kennis. Ainsi de suite, l'Assemblée a été lancée et ses décisions sont relayées au Parlement Bruxellois par ce porte parole. L'élu défend les opinions et décisions de l’Assemblée au Parlement et vote que selon les décisions prises par l'Assemblée (ou sur des thématiques liées à la participation citoyenne)!

Organiser l'Assemblée de cette façon permet d'en apprendre sur la participation citoyenne, sa mise en place et sa méthodologie, d'inspirer le grand public et les politiciens, et surtout de déjà donner une voix directe aux citoyens Bruxellois au Parlement.

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Les cycles de l'Assemblée

Chaque semestre un cycle d'Assemblée est organisé, et s'exprime sur des thématiques bruxelloises - soit de façon proactive soit de façon réactive (voir plus loin).

 

Les citoyens tirés au sort qui composent l'Assemblée - qu'on appelle les 'assemblistes' - sont proposés de participer à deux cycles de suite, et ont donc un mandat qui dure un an. Après chaque semestre, la moitié de l’Assemblée est renouvelée. De cette manière, une continuité et un passage de connaissances dans l’Assemblée est assurée.

Les deux premiers cycles de l'Assemblée se sont déroulés durant la pandémie COVID-19, et ont connu un déroulé, un nombre d'assemblistes et une durée de leurs mandats adaptée.

Cycles proactifs et réactifs

Un cycle d’Assemblée Citoyenne Bruxelloise peut être proactif ou réactif.

On parle d'un cycle proactif lorsque ses membres formulent des propositions sur un sujet précis. Par exemple: la première Assemblée s’est penchée sur le sujet du logement et a remis ses recommandations sous forme de Résolution Citoyenne.

Pendant un cycle proactif, l'Assemblée a un agenda d'une sizaine de journée étalé sur un semestre. Les assemblistes sont amenés à en apprendre plus sur leur sujet en posant des questions aux experts, à proposer des idées et à en délibérer ensemble, pour arriver à un produit final qui peut aller d'un texte de propositions à une véritable proposition d'ordonnance ou de résolution.

Le cycle est décrit comme réactif lorsqu’il réagit à l’actualité politique, c'est-à-dire le travail effectué par les parlementaires bruxellois et bruxelloises dans les commissions. 

Pendant un cycle réactif, l'Assemblée a un agenda plus serré, vu la vitesse dont les propositions se traitent typiquement dans les commissions du parlement (souvent que un mois ou deux entre leur introduction et le vote en commission et en plénière). Ainsi, un agenda adapté est proposé qui permets à l'Assemblée de réagir vite sur ces propositions, tout en respectant ses objectifs d'inclusivité et de délibération

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Aménagements inclusifs

Plusieurs aménagements sont mis en place afin d’assurer un débat informé et équilibré auquel chaque citoyen et citoyenne peut effectivement prendre part.

  • Des facilitatrices et facilitateurs professionnels encadrent le débat pour permettre un droit égal à la parole et éviter la mise en place de mécanismes de domination.

  • L’Assemblée accueille des expertes et experts, choisis afin de clarifier les enjeux des questions traitées.

  • Le positionnement de l’Assemblée est déterminé par des méthodes de choix commun, comme le jugement majoritaire et la gestion par consentement.

  • Les journées d'assemblée se tiennent en générale les samedis. 

  • Les assemblistes reçoivent une petite rémunération par journée passée à l’Assemblée (autour de 40€ par jour).

  • Une garderie est prévue.

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Composition et Représentativité

Toute personne ayant le droit de vote au niveau régional ou communal dans la région de Bruxelles-Capitale peut potentiellement être tiré.e au sort.

Le tirage au sort s'effectue chaque semestre par une lettre d'invitation envoyé a des adresses aléatoirs dans la Région Bruxelles Capitale. Ensuite, une sélection est faite sur base des réponses positives, qui a pour but de composer une assemblée de typiquement 89 personnes, qui est représentative de la population bruxelloise sur base de 3 critères: le genre, la tranche d'age et le niveau d'études.

  • L’Assemblée est composée de 50% de personnes se définissant en tant que femme et 50% se définissant en tant qu’homme**

  • L’Assemblée est représentative des différents groupes d’âge (33% 18-34 ans; 37% 35-54 ans et 30% 55 ans et plus)

  • L’Assemblée est représentative des différents niveaux de diplôme à Bruxelles (37% secondaire inférieur ou moins; 27% secondaire supérieur; 36% études supérieures)

** Les relevés démographiques de 2018 pour la région Bruxelloise sont de 48,8% d’hommes et 51,2% de femmes. Concrètement, cela représenterait 43 à 44 hommes et 45 à 46 femmes. Cependant, afin de laisser une marge de manoeuvre dans la composition de l’assemblée et de permettre aux personnes ne se retrouvant dans aucune des deux catégories de participer à l’Assemblée, nous proposons de s’assurer de la présence d’au minimum 40 personnes de genre masculin et 40 personnes de genre féminin et de tendre vers une égalité.

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